Six mois après le verdict, le silence a pris fin. Le gouvernement togolais a rendu publique sa première réaction officielle à l’arrêt du 29 janvier 2026 de la Cour de justice de la CEDEAO. Dans cette décision, la juridiction régionale avait qualifié la révision constitutionnelle du 25 mars 2024 de « changement inconstitutionnel de gouvernement ».
L’exécutif ne mâche pas ses mots. Il rejette en bloc les conclusions des juges d’Abuja. Selon Lomé, la Cour aurait outrepassé son mandat en s’immisçant dans l’ordre constitutionnel interne du Togo. Pour le gouvernement, il s’agit d’une ingérence inacceptable.
L’argument central tient en une phrase : la CEDEAO n’a pas à juger la constitution. Le gouvernement soutient que la Cour de justice communautaire ne dispose d’« aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, ni d’un titre à juger un pouvoir constituant national ».
D’après les autorités, le rôle de la juridiction régionale est circonscrit. Elle doit se limiter au contrôle du respect des droits de l’homme et à la sanction des manquements au droit communautaire. Toute extension au-delà de ce cadre est, selon Lomé, illégitime.
Le gouvernement s’appuie aussi sur des éléments de procédure pour relativiser la portée de l’arrêt. Il rappelle que la Cour a déclaré irrecevables les requêtes de deux plaignants : l’Association des victimes de la torture au Togo, ASVITTO, et l’Alliance nationale pour le changement démocratique, ADDI. Motif invoqué : défaut de preuve de leur existence juridique.
Autre point mis en avant par l’exécutif : la juridiction a elle-même estimé que l’État togolais ne pouvait être tenu responsable d’une violation du droit de participer aux affaires publiques. Pour Lomé, cette appréciation fragilise la cohérence globale de la décision.
Le gouvernement va plus loin dans la critique. Il dénonce des « qualifications » qui laisseraient supposer un « dessein antidémocratique » de la part des autorités togolaises. Or, selon lui, la Cour ne disposait pas d’éléments de preuve suffisants pour étayer une telle appréciation.
Cette absence de preuves, poursuit l’exécutif, expliquerait la faiblesse des injonctions. La Cour n’a ni ordonné le retrait de la loi constitutionnelle, ni accordé de réparations financières. Elle s’est contentée d’une injonction de portée générale, invitant l’État à se conformer à ses engagements régionaux.
Pour défendre la réforme, Lomé rappelle le processus qui a précédé son adoption. La révision constitutionnelle du 25 mars 2024, intervenue à la veille des législatives, aurait été précédée de consultations avec les forces vives de la Nation. Le gouvernement évoque également des débats parlementaires « ouverts et contradictoires ».
Avec cette prise de position ferme, le Togo trace une ligne de fracture avec la CEDEAO. L’arrêt du 29 janvier, qui se fondait sur l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, avait été salué par une partie de l’opposition et de la société civile. Désormais, les autorités togolaises l’assument : elles contestent la compétence de la Cour et entendent maintenir la réforme adoptée en 2024.
Amour SEKOS
Source : Savoir News
