Le gouvernement togolais a validé un projet de loi visant à moderniser la réglementation en matière de concurrence et de protection des consommateurs, en vigueur depuis 1999. Cette réforme entend adapter le dispositif aux évolutions économiques et technologiques, tout en l’alignant sur les engagements régionaux pris au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf.
Le texte consacre la liberté du commerce et des prix, tout en encadrant strictement les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes, les abus de position dominante et les concentrations. Il renforce également les droits des consommateurs à travers une meilleure transparence et une lutte accrue contre les pratiques commerciales déloyales.
Une commission nationale dédiée sera mise en place pour garantir l’application effective de ces mesures. Cette commission sera chargée de veiller à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation et de sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas les règles.
La réforme vise à assainir le climat des affaires, sécuriser les échanges et accroître l’attractivité économique du pays. Elle devrait également permettre de protéger les consommateurs contre les pratiques abusives et de promouvoir une concurrence saine et équitable.
Le gouvernement togolais espère que cette réforme contribuera à améliorer l’environnement des affaires et à stimuler la croissance économique. Les acteurs économiques et les consommateurs devraient bénéficier de cette modernisation de la réglementation.
La mise en œuvre de cette réforme devrait être suivie de près par les autorités togolaises, qui ont déjà annoncé des mesures pour renforcer la concurrence et protéger les consommateurs.
Amour SEKOS
