En Côte d’Ivoire, l’infidélité ne se règle pas uniquement dans l’intimité du couple. Elle peut aussi se finir devant un juge, avec des menottes. Contrairement à de nombreux pays qui ont dépénalisé l’adultère, le législateur ivoirien continue de le traiter comme une infraction pénale.
La base légale est claire. L’article 456 du Code pénal, modifié par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021, prévoit : « Sont punis d’un emprisonnement de deux mois à un an, le mari ou la femme convaincu d’adultère, ainsi que son complice ». La sanction vise donc les deux époux infidèles et la personne avec qui l’acte a été commis.
La loi introduit toutefois une différence notable entre hommes et femmes. Pour l’épouse, tout acte d’adultère est punissable. Pour l’époux, il faut soit que l’acte ait lieu dans la maison conjugale, soit qu’il entretienne des relations sexuelles habituelles avec une autre femme hors du domicile. Une distinction qui suscite des critiques de juristes dénonçant un traitement discriminatoire.
Autre particularité : l’action publique ne démarre pas d’elle-même. Les poursuites ne peuvent être engagées que sur plainte du conjoint trompé. Et si ce dernier pardonne, l’action s’éteint. C’est un délit à la carte, dépendant de la volonté de la victime.
La preuve est aussi strictement encadrée, surtout pour le complice. Seuls le flagrant délit ou des lettres et écrits de sa main sont recevables devant le tribunal. Les rumeurs, captures d’écran ou témoignages indirects ne suffisent pas.
Sur le plan civil, l’adultère pèse lourd. Il peut fonder une demande de divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint infidèle. Mais attention : depuis la loi n°64-376 du 7 octobre 1964 modifiée, l’infidélité n’entraîne pas automatiquement la rupture. Le juge doit estimer que l’adultère rend intolérable le maintien du lien conjugal.
Des voix s’élèvent pour qualifier cette pénalisation d’« anachronique ». Certains juristes estiment qu’elle fragilise la cohésion familiale au lieu de la protéger. Paradoxalement, depuis la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 sur le mariage, l’adultère est cité comme l’une des causes majeures d’instabilité des couples dans le pays.
Dans les faits, les cellules restent pourtant peu remplies pour ce motif. Les arrestations et condamnations pour adultère demeurent rares. La majorité des couples préfèrent laver leur linge sale en privé ou devant le juge aux affaires familiales, loin du pénal.
Avec une peine allant de 2 mois à 1 an de prison, la Côte d’Ivoire fait figure d’exception sur le continent. Elle reste l’un des rares pays africains à maintenir la criminalisation de l’adultère, alors que le débat sur sa pertinence dans une société moderne s’intensifie.
Entre tradition juridique et évolution des mœurs, la loi ivoirienne sur l’adultère cristallise les tensions. Sanctionner pénalement l’infidélité protège-t-il le mariage, ou l’achève-t-il un peu plus ? La question divise, mais le Code pénal, lui, tranche toujours.
Amour SEKOS
